Protection des données personnelles
Utilisation des données personnelles collectées
Le groupe hospitalier Mont Saint-Michel recueille vos données personnelles au cours de vos différents passages au sein de notre établissement. Nous confier vos données c’est l’expression de votre confiance et nous nous engageons à les utiliser avec soin.
Le groupe hospitalier Mont Saint-Michel s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles et à être conforme à la loi Informatique et Libertés n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD).
Pourquoi le groupe hospitalier Mont Saint-Michel utilise vos données personnelles ?
Recueillir vos données personnelles sert à votre suivi médical et administratif.
La collecte de vos données est nécessaire pour vous assurer la meilleure prise en charge possible. A ce titre, voici une liste des actions pour lesquelles vos données sont indispensables :
- La coordination des différents acteurs de la prise en charge (service hospitalier, médecin traitant, pharmacie de ville, infirmier libéral…)
- La surveillance du bon déroulement de la prise en charge au domicile et le retour d’information auprès de votre prescripteur
- La facturation
- Le recueil de votre satisfaction (un questionnaire peut vous être envoyé par le groupe hospitalier Mont Saint-Michel dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité de soins).
- Vos données sont susceptibles d’être utilisées par l’hôpital à des fins d’appels à dons pour sa fondation.
Données collectées
Des informations nominatives, administratives, sociales et médicales vous concernant sont recueillies au cours de votre venue au sein de votre Centre Hospitalier.
En fonction de votre prise en charge, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous comme :
- des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, téléphone, adresse internet ;
- le numéro de Sécurité Sociale (NIR) ;
- des données sur votre vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter ;
- des données sur votre vie professionnelle : employeur ;
- des informations d’ordre économique et financière : mutuelle, prise en charge ;
- des données de santé.
Avec quelles personnes vos données personnelles peuvent-elles être partagées ?
Les destinataires de vos données sont soumis au secret professionnel et participent à votre prise en charge. Il s’agit : des personnels de santé habilités à accéder à votre dossier médical, d’autres professionnels de santé participant à la gestion de vos soins, de votre caisse de sécurité sociale ou de votre mutuelle pour le remboursement de vos frais.
L’établissement ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Espace Economique Européen.
Durée de conservation de vos données
Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès.
Quels sont vos droits pour protéger vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de différents droits à savoir :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
- Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles excepté pour les traitements nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé ou pour des traitements d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière excepté si le responsable de traitement ne démontre qu’il existe des motifs légaux, légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.
La demande d’exercice de ces droits doit être signée et accompagnée d’une copie d‘un titre d’identité en cours de validité portant votre signature.
Pour l’exercice de l’ensemble de vos droits, vous devez en faire la demande écrite au directeur de l’établissement.
Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Liberté ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
La demande doit émaner soit de la personne concernée (patient, professionnel du corps médical…) ou de ses héritiers. En outre, l’hôpital tient à vous informer que vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante :
3, place de Fontenoy
TSA 807153, place de Fontenoy
75334 PARIS CEDEX 07
Ou sur le site internet de la Commission : www.cnil.fr
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