Les relations avec les usagers
Au sein de nos établissements, une équipe est spécialement chargée de vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches.
La principale mission de la direction des relations avec les usagers (DRU) est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches en lien avec la commission des usagers (CDU).
La DRU a pour missions :
- Examiner les plaintes et réclamations ne présentant pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel. Pour cela, la commission peut rencontrer le plaignant si elle le juge utile. Au vu du dossier, elle formule des recommandations pour apporter une solution au litige ou pour que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose
- Contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle travaille également sur l’élaboration des outils de recueil d’indicateurs de la satisfaction des usagers.
- Rédiger chaque année un rapport sur son activité et sur le respect des droits des usagers au sein de l’établissement.
Lors de votre hospitalisation, un dossier médical est constitué. Il comporte les données médicales vous concernant : observations médicales, les soins dispensés et les examens réalisés.
Comment avoir accès à un dossier médical ?
- Faire une demande de copies
- Venir le consulter sur place
L’établissement vous facturera le remboursement des frais correspondants (photocopies, duplicatas et affranchissement).
Pour toute demande de consultation ou d’envoi de copies un formulaire de demande d’accès au dossier médical doit être complété et adressé à l’adresse suivante :
Hôpitaux du Sud-Manche
Direction des Relations avec les Usagers
59 Rue de la Liberté | BP 338 | 50 303 Avranches cedex
Qui peut en effectuer la demande ?
- Le patient
- L’ayant droit du patient (en cas de décès de l’intéressé)
- Le titulaire de l’autorité parentale (pour les mineurs)
- Le tuteur (pour les personnes sous tutelle)
- Le médecin désigné comme intermédiaire sur demande expresse du patient ou des ayants-droit
Quand obtenir un dossier médical ?
L’établissement disposent d’un délai légal de 8 jours pour communiquer le dossier médical, lorsqu’il est récent, et de deux mois, lorsqu’il date de plus de 5 ans.
Un délai de « réflexion » de 48 heures est également prévu comme délai « minimum » avant la communication du dossier médical.
→ Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’accès au dossier médical
Vous avez la possibilité d’ouvrir et de gérer l’alimentation de « Mon espace santé », un outil créé par l’Assurance Maladie pour faciliter votre suivi de santé par les professionnels de santé.
« Mon espace santé » vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité.
Pour en savoir plus, consultez la page d’information du site www.monespacesante.fr
En tant qu’établissement de santé, le centre hospitalier dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patient(e)s et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques d’études, de recherche ou de veille sanitaire (registres…).
Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit ainsi que pour les données administratives, au service de la facturation.
Pour plus d’informations, consultez la page « Protection de vos données personnelles »
> LE TRAITEMENT INFORMATISÉ DE VOTRE DOSSIER MÉDICAL
A la fin de votre hospitalisation, les documents utiles à la coordination des soins et notamment les courriers et comptes rendus destinés à votre médecin traitant seront versés par les hôpitaux sur votre Espace santé. Cette action nécessite toutefois que vous ayez ouvert « Mon espace santé » avant votre entrée en hospitalisation.
Conformément à l’article L1111-15 du code de la santé publique, vous pouvez vous opposer pour des motifs légitimes au versement de vos informations médicales dans votre Espace santé.
Pour adresser vos plaintes et réclamations
Tout patient d’un établissement de santé peut exprimer, par oral ou par écrit, ses griefs – mais aussi ses remerciements – auprès des responsables des services de l’établissement.
Si le patient a des remarques à formuler sur son séjour au sein de l’hôpital, il peut les adresser par écrit à :
Hôpitaux du Sud-Manche
Direction des Relations avec les Usagers
59 rue de la Liberté | BP 338
50303 Avranches cedex
Ou par mail à directionusagers@ch-avranches-granville.fr
La commission de conciliation et d’indemnisation
Cette commission est chargée de faciliter le règlement amiable des litiges ou difficultés relatifs notamment aux accidents médicaux, aux infections iatrogènes et aux infections nosocomiales à l’occasion d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.
Si vous souhaitez la saisir, vous devez adresser une demande écrite à l’adresse suivante :
Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Basse-Normandie (C.C.I.)
Tour Altaïs
1 place Aimé Césaire CS 80011
93102 MONTREUIL CEDEX
http.//www.oniam.fr
Tél : 01 49 93 89 00
Votre avis nous intéresse afin de prendre en compte vos remarques, d’améliorer les prestations et de vous accueillir dans les meilleures conditions.
-> Téléchargez le questionnaire de satisfaction
Vous êtes encouragés à laisser vos coordonnées email lors de votre admission. Dans le cadre de la démarche e-satis, vous recevrez alors par retour de mail un lien vers un questionnaire en ligne.